1 . Identité de l’entreprise
Nom commercial : La P’tite Griffe Café
Adresse : 26 rue Pierre Andron, 33520 Bruges
Email : cafemiaou33@gmail.com
Forme juridique : SARL
SIRET : 941 538 753 00018
2 . Produits et services
Les présents CGV ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la fréquentation du café à chats et de la participation aux ateliers organisés au sein de La P’tite griffe Café.
La P’tite Griffe Café propose les services suivants:
– Vente sur place ou à emporter de boissons et pâtisseries.
– Organisation d’ateliers variés (yoga, loisirs créatifs, tricot,etc.).
– Accueil d’un espace dédié aux chats pour le plaisir des visiteurs.
3 . Tarifs
Les prix des produits et services sont affichés en euros TTC. Toute commande passée sera facturée et devra être réglée. La P’tite Griffe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date de la commande ou de la
consommation.Les prestations sont clairement affichées conformément aux articles L.111-1 et L.121-19 du Code de la consommation.
4 . Modalités de paiement
La P’tite Griffe Café accepte les paiements en espèces et par carte bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés.
5 . Conditions d’annulation des ateliers
Les ateliers ne requièrent pas de paiement à l’avance. En conséquence, aucune procédure de remboursement n’est prévue en cas d’annulation.
Si un atelier est annulé par l’intervenant, les participants seront informés au plus tôt, et un report ou une nouvelle session sera proposé(e) dans la mesure du possible.
6 . Responsabilité
Les clients doivent respecter les règles du lieu, notamment celles relatives au bien-être des chats.
Tout visiteur s’engage à respecter les animaux présents conformément aux articles R.214-17 et suivants du Code rural, garantissant leur bien-être.
Toute maltraitance, tentative de vol ou comportement inadapté pourra faire l’objet de poursuites (article 521-1 du Code pénal).
Toute dégradation volontaire pourra engager la responsabilité civile du client (article 1240 du Code civil).
La P’tite Griffe Café est couverte par une assurance professionnelle.
La P’tite Griffe Café se réserve le droit de demander à un client de quitter les lieux en cas de non respect des règles de bien-être des chats, tout en veillant à le faire avec bienveillance et courtoisie.
La P’tite Griffe Café décline toute responsabilité en cas d’accidents ou d’incidents causés par une mauvaise utilisation des installations ou un comportement inapproprié.
7 . Droit de rétractation
Conformément à la législation, les services proposés à une date ou une période déterminée (comme les ateliers) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Toutefois, la réservation des ateliers se fait en ligne et reste libre. Elle peut être modifiée jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation.
8 . Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, et tout autre contenu lié à La P’tite Griffe Café sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9 . Litiges
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
10 . Données personnelles
La P’tite Griffe Café ne collecte que les données nécessaires aux réservations ou prises de contact, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Date de mise à jour : 16 Mars 2026